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Vraie-fausse délibération à Sud de Seine

Lors du conseil communautaire du 11 février, le dernier point inscrit à l’ordre du jour a fait l’objet d’un débat où j’ai demandé des éléments d’information. Cette délibération concernait le versement de plusieurs millions d’euros… mais le Président de Sud de Seine m’a répondu très rapidement et avec ironie que je n’avais pas de bonne raison de demander ces documents. Mais en mettant ainsi un terme à la discussion de manière brutale il n’a tout simplement pas mis la délibération au vote.

Au lieu de présenter à nouveau cette délibération au prochain conseil communautaire pour qu’elle soit enfin mise aux voix, elle a été transmise au contrôle de légalité en préfecture et comble de la situation, Sud de Seine a considéré que nous avions voté à l’unanimité ! Beau respect des droits de l’opposition. On ne nous laisse même plus voter pour, contre ou nous abstenir…

Face à cette situation nous avons demandé des documents pour faire toutes les vérifications recquises mais Sud de Seine nous a répondu qu’il n’était pas possible de nous donner les documents souhaités… Nous avons été contraints de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)… Après avoir mis la pression nous avons enfin obtenu les documents qui prouvent l’absence de vote lors de ce point. Pas de vote, mais l’argent a déjà été partiellement versé en toute illégalité. Nous avons donc déposé un recours pour demander l’annulation de cette vraie-fausse délibération.

Lors du conseil communautaire de ce soir, le Président a été contraint de reconnaître qu’il n’y a pas eu de vote sur cette délibération… et a donc proposer de « retirer » cette délibération. J’ai souligné l’absurdité de procéder au retrait d’une délibération qui n’existe pas et j’ai surtout insisté sur le mépris total de cette majorité vis à vis des droits élémentaires de l’opposition. Après le courrier ouvert, les insultes contre les ministres de la République, nouvel épisode qui prouve que cette gauche-là mérite bien sa place tout en haut de la liste noire des élus qui bafouent les droits de l’opposition.

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