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jeudi, 20 novembre 2008
Nous faisons appel devant le Conseil D'Etat
Voici la tribune qui sera peut-être publiée dans le Clamart Info de décembre... Un message du directeur de Cabinet lundi dernier me demandant d'envoyer avant le 18 novembre une tribune qui m'était initialement demandée pour le 20 novembre confirmera à chacun le niveau d'organisation de l'administration municipale. Le Directeur de Cabinet s'étant depuis excusé pour cette erreur, nous lui pardonnons bien évidemment...
Cette tribune que j'ai donc envoyée le 18 avec plusieurs jours d'avance paraît donc sur ce blog et me permet de vous informer en avant première.
Recours électoral : nous avions raison.
Après les multiples incidents qui avaient marqué la campagne municipale, vous aviez été nombreux à me conseiller de former un recours contre l'élection de la liste de gauche. Après de longs mois de bataille juridique, nous avons le résultat et nous avions raison :
Le Tribunal a sorti le carton jaune contre l’équipe KALTENBACH
Nous avons gagné. Mais le résultat n'est pas à la hauteur de nos espérances, car malgré tout, l'élection n'est pas annulée. En revanche, le Tribunal donne clairement un carton jaune à l'équipe KALTENBACH en annulant l'attribution d'un siège à leur liste. Autrement dit, la majorité comptera un membre de moins.
Je me réjouis cependant que le Tribunal administratif ait reconnu que les méthodes utilisées ne sont pas dignes de notre république et ont faussé le résultat du vote.
En substance, le juge a reconnu qu'une "fausse information" contenue dans l'un des tracts socialistes, "doit être regardée comme ayant constitué une manœuvre de nature à altérer les résultats du scrutin." A plusieurs reprises, le jugement qualifie les méthodes utilisées par l'équipe du candidat socialiste de "regrettables".
Nous faisons appel devant le Conseil D’Etat pour qu’il sorte le carton rouge
Parce que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une décision bien trop clémente à l’égard du candidat socialiste, qui –c’est un comble – tente de se poser en victime, mais se garde bien de faire appel de cette décision, et parce que les Clamartois ont le droit de savoir la vérité sur les méthodes scandaleuses qui ont été utilisées, nous faisons appel devant le Conseil d’Etat.
Jean-Didier BERGER
17:03 Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note | Tags : clamart info
Commentaires
il y a d'autres méthodes scandaleuses employées par Monsieur le Maire.
Ecrit par : invite | jeudi, 20 novembre 2008
J'espère que nous n'aurons pas à attendre jusqu'en 2014 la décision du Conseil d'Etat rendant le Maire de Clamart inéligible...à vie.
Ecrit par : Patrick S. | jeudi, 20 novembre 2008
j'espére que le conseil d'état donneras un exemple, en sortant un carton rouge a kalten et que la sanction sera plus lourde.
Ecrit par : JEAN-LUC | jeudi, 20 novembre 2008
Ce recours est justifié au regard des erreurs, manipulations, méthodes inadmissibles utilisées par le Maire socialiste pendant la campagne qui ont entrainé pour certains élus en Mars dernier l'annulation pure et simple de l'élection. (Et pour des fautes beaucoup moins graves que celles commises par le Maire de Clamart); A croire que ce personnage possède des appuis bien placés.
Ecrit par : Alban | vendredi, 21 novembre 2008
huchon reconnu coupable youpi bonne nouvelle ,mais il reste éligible domage .
Ecrit par : jean-luc | vendredi, 21 novembre 2008
Jean-Paul Huchon reconnu coupable , 6 mois de prison avec sursis et une grosse amende !
Et le plus surprenant...une fois de plus..il reste éligible !
Il n'avait pas le sourire triomphant en sortant du tribunal .
Après Ph.Kaltenbach , qui malgré la reconnaissance de ses manipulations et méthodes douteuses reste en poste...
Encore un qui pourra continuer sa politique moraliste du...
" faites ce que je dis ...mais pas ce que je fais "
Pourquoi les juges désolidarisent-ils encore... les malversations de cet élu et son éligibilité?
Il semble curieux que Ph.Pemezec ait été inéligible pour un an au poste de député pour bien moins que ça .
Justice à deux vitesses ?
Ecrit par : CD | samedi, 22 novembre 2008
En ne faisant pas appel Mr Kaltenbach a parfaitement démontré qu'il est satisfait de la décision rendue car celle-ci est particulièrement clémente par rapport aux faits.
Et je pense que le Conseil D'Etat devrait apprécier la manière dont M. le maire de Clamart a présenté sur son blog la décision rendue par le Tribunal administratif...
Cet appel est donc pour moi parfaitement justifié. Et j'espère bien que celui-ci écopera du carton rouge qu'il a tant cherché ...
Ecrit par : Mickael | vendredi, 28 novembre 2008
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