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mercredi, 19 décembre 2007
La Mairie de Clamart condamnée
La CFDT diffuse un tract très intéressant et qui en dit long sur la façon dont le maire et son équipe traitent les agents communaux. Le titre de ce tract est clair : "La ville de Clamart condamnée par le juge des référés à verser 2000 € !"
La section CFDT des communaux de Clamart rappelle d'abord brièvement les faits : "Le 16 novembre 2007, le maire de Clamart demandait au juge des référés de Versailles d'ordonner l'expulsion sans délai de Madame Chaïba Delaplanque du logement de fonction qu'elle occupe et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 € par jour de retard. Le 10 décembre 2007, le juge des référés rejetait la requête du maire et le condamnait à nous verser la somme de 2000 €".
Et tout au long du tract, on voit bien que les syndicats sont très remontés contre les injustices qui se multiplient à la mairie. "Le respect des règles et le droit à la défense ne peuvent être impunément bafoués. Tel est le sens que nous donnons à l'arrêt du tribunal administratif de Versailles."
Et le syndicat de conclure : "Cette décision à l'actif de la CFDT chargée de la défendre est rassurante non pas seulement pour notre adhérente mais pour tous les agents communaux qui peuvent un jour où l'autre être victimes de l'arbitraire de leurs autorités hiérarchique et territoriale." Suivez mon regard...
19:05 Publié dans Les erreurs du maire socialiste | Lien permanent | Commentaires (13) | Envoyer cette note


Commentaires
L'attitude du maire de Clamart est lamentable.
Malheureusement, on entend beaucoup trop parler d'histoires similaires le concernant pour pouvoir penser qu'il s'agit d'un acte isolé ... Vivement mars qu'il parte enfin de la mairie !
Ecrit par : Mickael | mercredi, 19 décembre 2007
Pouvez afficher en entier le tract de la CFDT afin de le lire.
Ecrit par : tournage | mercredi, 19 décembre 2007
Malheureusement, ce n'est pas la première fois que cela arrive. Beaucoup d'agents communaux sont en pleine dépression !!!C'est vraiment regrettable qu'un maire soit ainsi avec ses employés. C'ets une honte et inhumain !!!
Ecrit par : Emma | jeudi, 20 décembre 2007
Est-il possible afficher le tract afin de lire le contenu?.
Ecrit par : tournage | vendredi, 21 décembre 2007
Ce qui est regrettable est que lorsque l'on est fonctionnaire, on est dans l'obligation de se taire (droit de séserve et de discrétion). Du coup, M. Kaltenbach en profite énormément. Beaucoup d'agents communaux dénonceraient ses pratiques sinon !!!!!!
Ecrit par : Emma | vendredi, 21 décembre 2007
Bien sûr, ce blog devrait afficher la totalité du tract de la CFDT, comme le demandent plusieurs commentaires.
Souhaitez-vous plus d'information ? Voici le texte d'une déclaration commune des syndicats C.G.T. et U.N.S.A, qui vient d'être rendue publique.
"dans l'édition du Parisien du jeudi 20 Décembre 2007, un article intitulé "la gardienne garde son logement de fonction" précise que "les relations entre le maire PS de Clamart, Philippe Kaltenbach, et les organisations syndicales ne sont pas au beau fixe".
Les deux organisations s'étonnent que de tels propos puissent être écrits alors que le Parisien n'a pas pris la peine de contacter les représentants de la C.G.T. et de l'U.N.S.A.
Les représentants élus de ces deux syndicats considèrent que les relations entre les syndicats et les élus de la ville de Clamart sont des relations normales, même si parfois ells ont des points de vue divergents. Un véritable dialogue existe, des négociations sur l'application des textes règlementaires sur la fonction publique territoriale permettent d'avoir des avancées pour l'ensemble des agents.
Encore plus d'information ? Alors voici la réalité des faits.
Dans ce qui suit, je préfère éviter de stigmatiser la personne en cause et donc je vais la désigner par "l'agent" au lieu de mentionner son nom.
Le CTP de Clamart a adopté à l’unanimité (21/06/07) un projet de réorganisation du gardiennage du Campus scolaire "Trivaux". Dans ce cadre, l'agent a été reçue au mois de juillet, à son retour de congés annuels, pour être informée d’une décision de mutation à l’école Jules Ferry, sur un poste d’agent d’entretien, avec des missions correspondant à son grade et à ses compétences. La Ville a indiqué à l'agent qu'elle était évidemment prête à l’accompagner dans sa démarche pour trouver un autre logement.
Au lieu d’accepter la mutation, l'agent a préféré attaquer en justice. Le juge a donné raison à la Ville (Ordonnance du Tribunal Administratif de Versailles du 6 septembre 2007 n°0708608) et donc déclaré légale la mutation de l'agent de la fonction de gardienne du Campus à celle d'agent d’entretien de l’école Jules Ferry.
Suite à cette décision, l'agent a du reste libéré le local qui sert de loge de manière à ce qu’il puisse être utilisé par l’agent de remplacement.
La Ville a demandé alors à l'agent de libérer le logement, qui correspond à une nécessité absolue de service pour le gardien. Dans l’attente de cette libération, une redevance lui a été demandée pour le logement qu’elle occupait désormais sans droit, puisqu’elle n’était plus sur un poste de gardien-logé.
L'agent a de nouveau attaqué en justice. Le juge a confirmé (Ordonnance du Tribunal Administratif de Versailles du 14 novembre 2007 n°0710366) la décision de la Ville, aux termes desquels l'agent doit s’acquitter d’une redevance d’occupation sur la base de 14 € par m²/mois.
La Ville a alors sollicité le juge pour savoir si le logement pourrait être libéré rapidement : en effet, l’occupation par l'agent interdit le recrutement d’un gardien-logé et désorganise le service.
C'est seulement sur ce point précis que le juge n'a pas donné raison à la Ville. Toutefois elle n'a pas été condamnée à verser une indemnité à l'agent, mais seulement à rembourser les frais d’avocat. Cette décision de justice ne semble pas cohérente avec les précédentes ; la Ville a donc décidé de faire appel devant le Conseil d’Etat.
Maintenant vous savez tout.
Un syndicat a toute liberté d'expression. Pour autant, l'affirmation selon laquelle les règles sont "impunément bafouées" est totalement fausse.
Le juge a par deux fois considéré que les décisions prises étaient légales. Si la Ville a sollicité à nouveau le juge pour accélérer la libération du logement de service, c’est précisément pour avoir la certitude de respecter les règles ! Qui plus est, à ce stade de la procédure, utiliser le mot "impunément" est un non-sens ridicule.
C'est à la demande des directeurs d’école, des parents d’élèves et plus généralement des habitants du quartier que la réorganisation du service a été décidée, afin de renforcer le gardiennage du Campus. Le souci de la Ville est que les écoles soient bien gardiennées pour continuer à rendre un service public de qualité. Privilégier l'intérêt général au service des habitants : telle est la préoccupation prioritaire de la municipalité, hier, aujourd'hui et demain.
Ecrit par : sénèque | vendredi, 21 décembre 2007
C'est tout simplement inhumain !!
En effet vivement mars, mais aussi janvier ! Qui veut encore de cet autocrate pour gérer notre ville ?? Enfin la sienne pour lui !
Le haut Clamart n'est pas dupe et en a marre de ses fausses promesses (qu'il ose venir nous mettre sous le nez encore en ce moment en faisant du porte à porte), de ses agissements cyniques et de sa manière de traiter les gens !! Et ça se cache derrière l'étiquette socialiste ! On est vraiment pris pour des singes !
Les élections approchent, nous saurons répondre !!!
Le haut Clamart se mobilise !
Ecrit par : Laurent | samedi, 22 décembre 2007
Sénèque,
Si vous êtes vraiment de la C.G.T. ou de U.N.S.A, je suis fier de ne pas y appartenir. C'est comme ça que vous défendez les emplyés communaux /
Lamentable !
Ecrit par : René | samedi, 22 décembre 2007
J'entends beaucoup de rumeurs sur la mairie...Malheureusement comment déceler le vrai du faux quand on sait que beaucoup ne souhaitent pas parler par crainte de ce qui pourrait leur arriver ?
Ecrit par : sabrina | dimanche, 23 décembre 2007
Moi, il ne me fait pas peur, je compte bien continuer à dénoncer ce qui doit l’être.
Ecrit par : Maxime | dimanche, 23 décembre 2007
Pour le communiqué de la CGT et l' U.N.S.A c'est absolument faux c'est un communiqué de la Mairie en date du 21 decembre 2007 signé de Christophe MACE Directeur Général des Services qui a été communiqué à tous les employés communeaux en 800 exemplaires ( suite à l'article du Parisien et du tracte de la C F D T ). On voit très bien l'accord entre P.Kaltenbach PS et ces syndicats menteurs et sans valeur à la botte du chef.
Je tiens à reprendre quelques éléments mansongés dans ce communiqué de la Mairie du 21 12 2007.
1) une décision prise à l'unanimité par le CTP: c'est absolument faux la CFDT n'a pas voter.
2) le projet de réorganisation du gardiénnage était seulement de mettre tous les gardiens de la ville de Clamart aux mème nombre d'heures de travail ainsi que le mème nombre de jours de congés et non la supréssion d'un poste de gardienne.
3) le juge des référés à jugé en premiére partie suspensif de la décision du Maire de mutation ( dont nous avons fait appel aux conseil d'état ) et nous n'avons pas encore été jugé sur le fond pour requete contentieux de l'exces de pouvoir.
4) le juge des référés s'est prononcé contre la requete de la commune de Clamart contre Mme DELAPLANQUE au référé mesure utiles ordonner l'expulsion sans délai de Mme DELAPLANQUE et tout autre occupants de son chef sans titres, du logement de fonction compris dans le domaine public; Le juge des référés ordonne:
Article 1er : La requête de la commune de Clamart est rejetée.
Article 2 : La Commune de Clamart versera une somme de 2000.00 € à Mme DELAPLANQUE au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Pour la réoganisation du campus à la demande des directeurs, parents d'éléves ou habitant c'est absolument faux puisqu'en 2004 il a fait la mème chose quand 2007. En 2004 le tribunal administratif de Paris ordonne la suspension de la décision du Maire pour changement d'affectation et perte du logement de fonction, ordonnance rendu le 24 juillet 2004 et nous avons arrêté les poursuites sur le fond dont nous le regretons vivement puisqu'en 2007 il refait la mème chose, nous avons un courrier de sympatie d'un directeur d'école à cette époque.
Alain.DELAPLANQUE.
Ecrit par : Mr Alain DELAPLANQUE | dimanche, 23 décembre 2007
Et oui la crainte de parler. C'est ça d'avoir une famille, un crédit et des courses à faire tous les mois. Sans parler de la note (vous savez comme à l'école) qi est attribuée en fin d'année et qui peut être baisser au bon vouloir (pas tous les responsables bien heureusement) des fois qu'on ose dire gentiment des choses pour améliorer le travail.
Comme on se sent souvent "isolé", on n'ose pas. Mais comme j'ai pu lire, une bonne grève pour que ce harcèlement s'arrête enfin donnerait de la force à ceux qui pensent être seuls. A savoir que K est aussi président de l'OPAC de Clamart... Il ne touche pas que ses employés de la mairie !
Le cas "K" dissimule bien son jeu, mais il suffit de le regarder au contact de la population : ses gestes, ses regards, ses malaises avec certaines questions ou personnes (le pouquoi il laisse souvent parler quelqu'un à sa place) et sa voix monocorde sans expression (à croire qu'il s'embête avec nous Clamartois). Tout ça en dit long sur le personnage.
J'ai pu le voir à la fête de la gymnastique au gymnase des Closiaux vendredi 14 déc., il regardait son portable toutes les 5 mn assis sur sa chaise, pas un sourire alors qu'il était au milieu de nous, pas un regard. Au bout d'un moment, personne n'était resté à côté de lui, toutes les chaises étaient vides (photos à l'appui). Il a fait son baratin, sans oublier de regarder sa montre (pressé ?)... il se rassoit quelques minutes et part discrètement de cette super soirée sans regarder les enfants faire leur démonstration. Je dis bravo oui, quel sens d'humanité.
Ecrit par : Laurent | dimanche, 23 décembre 2007
S'il est vrai que les communaux de Clamart aient majoritairement sanctionné la municipalité UDF-RPR de Madame Lambotte, six années plus tard, le bilan est désastreux. Une très grande partie des cadres et de nombreux agents ont quitté la Mairie de Clamart, écoeurés, moralement affectés, remplacés par des embauches massives ou des promotions, non pas sur des critères de compétence mais de leurs supposés sensibilités philosophiques ou par choix localement communautaires.
Quant aux adhérents de la CGT (majoritaire à la Mairie), ils ne sont pas dupes!
Ecrit par : Michael | jeudi, 27 décembre 2007
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