Archive pour le 20 novembre 2008

Nous faisons appel devant le Conseil D’Etat

justice.jpgVoici la tribune qui sera peut-être publiée dans le Clamart Info de décembre… Un message du directeur de Cabinet lundi dernier me demandant d’envoyer avant le 18 novembre une tribune qui m’était initialement demandée pour le 20 novembre confirmera à chacun le niveau d’organisation de l’administration municipale. Le Directeur de Cabinet s’étant depuis excusé pour cette erreur, nous lui pardonnons bien évidemment…

Cette tribune que j’ai donc envoyée le 18 avec plusieurs jours d’avance paraît donc sur ce blog et me permet de vous informer en avant première.

Recours électoral : nous avions raison.

Après les multiples incidents qui avaient marqué la campagne municipale, vous aviez été nombreux à me conseiller de former un recours contre l’élection de la liste de gauche. Après de longs mois de bataille juridique, nous avons le résultat et nous avions raison :

Le Tribunal a sorti le carton jaune contre l’équipe KALTENBACH

Nous avons gagné. Mais le résultat n’est pas à la hauteur de nos espérances, car malgré tout, l’élection n’est pas annulée. En revanche, le Tribunal donne clairement un carton jaune à l’équipe KALTENBACH en annulant l’attribution d’un siège à leur liste. Autrement dit, la majorité comptera un membre de moins.

Je me réjouis cependant que le Tribunal administratif ait reconnu que les méthodes utilisées ne sont pas dignes de notre république et ont faussé le résultat du vote.

En substance, le juge a reconnu qu’une « fausse information » contenue dans l’un des tracts socialistes, « doit être regardée comme ayant constitué une manœuvre de nature à altérer les résultats du scrutin. » A plusieurs reprises, le jugement qualifie les méthodes utilisées par l’équipe du candidat socialiste de « regrettables ».

Nous faisons appel devant le Conseil D’Etat pour qu’il sorte le carton rouge

Parce que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une décision bien trop clémente à l’égard du candidat socialiste, qui –c’est un comble – tente de se poser en victime, mais se garde bien de faire appel de cette décision, et parce que les Clamartois ont le droit de savoir la vérité sur les méthodes scandaleuses qui ont été utilisées, nous faisons appel devant le Conseil d’Etat.

Jean-Didier BERGER

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